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Erquy Plurien Environnement - EPE

Eolien en baie de Saint-Brieuc

Situation en 2020

PROJET EOLIEN EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

En juillet 2019, puis en janvier 2020, nous vous écrivions que l’avenir de ce projet reste suspendu à la décision du Conseil d’Etat que nous avions saisi avec les associations adhérentes de l’UPEEL* le 24 mai 2019, après que la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA) ait considéré que les nouvelles éoliennes ne présentent pas de modifications de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs, et qu’il n’est pas nécessaire d’imposer à Ailes Marines de nouvelles études acoustiques.

C’était le fondement de notre 2ème recours devant la CAA de Nantes le 20/04/2018 Nous avions également soulevé un vice de forme rédhibitoire en ce que la CAA avait omis de mentionner dans sa décision notre note en délibéré, ce qui jette le doute sur sa connaissance pleine et entière de nos pièces sans laquelle son jugement ne peut être totalement éclairé.
A la date de ce bulletin, et quoique qu’entreprennent Ailes Marines et RTE, l’avenir du projet reste suspendu à la décision du Conseil d’Etat.
Dans son mémoire établi en réponse à nos arguments devant le Conseil d’Etat, Ailes Marines tente de convaincre que ce vice de forme ne suffit pas à motiver l’annulation de l’arrêt de la CAA que nous demandons ; par contre, le Ministère de la transition écologique et solidaire est beaucoup plus réservée, et s’en remet « à la sagesse des juges ». *Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral.

Quant au « porter à connaissance », ce document technique devant éclairer l’Etat sur les modifications techniques des éoliennes et leurs impacts, sa valeur informative est totalement infirmée par « l’avertissement » figurant en page 2
En effet, ce document est totalement remis en cause par les réserves qu’apporte Ailes Marines, qui déclare : « l’auteur du porter à connaissance ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document, ni à la méthodologie employée ou à la teneur de son contenu, ni au statut du présent document ».

Enfin, ce document ne comporte aucune analyse relative au bruit dans l’eau. Cette étude était déjà très incomplète au moment de l’arrêté préfectoral du 18/04/2017 donnant l’autorisation à Ailes Marines d’utiliser le domaine public maritime.
Et pourtant, le fonctionnement des éoliennes Siemens en mer générera nécessairement une émission de bruit dans les fonds marins, un bruit quadruplé par rapport aux éoliennes Areva envisagées au moment du dépôt de l’offre d’Ailes Marines à l’appel d’offre.
C’est bien cette absence d’étude sur le bruit sous-marin qui avait fondé notre 2ème recours devant la CAA le 20 avril 2018
Nous considérons que l’amplification sonore des machines Siemens est une modification substantielle qui entraînera des dangers et inconvénients significatifs pour l’écosystème marin dont la ressource halieutique.
Ce rappel est nécessaire pour vous permettre de constater que nous sommes rejoints par les pêcheurs professionnels !

Prenant conscience enfin des lacunes graves que révèlent les études d’impacts environnementaux notamment sur la ressource halieutique, leurs relations avec Ailes Marines, RTE et l’Etat se sont dégradées.
Après un « point d’étape annuel » d’Ailes Marines devant la presse, annonçant le début du chantier en 2021, les pêcheurs ont adressé un communiqué de presse le 27 janvier suivant rappelant que « si le 18/04/2017 le Préfet des Côtes d’Armor a délivré aux sociétés Ailes Marines et RTE les autorisations concernant la réalisation du parc éolien, y ont été intégrées à la demande des comités des pêches de nombreuses prescriptions qui visent à apporter, avant le début d’une éventuelle construction, des garanties sur l’ensouillage de la totalité des câbles et des réponses concernant les impacts sur les ressources halieutiques (bruit, turbidité et pollution par les anodes sacrificielles) ».
Le communiqué affirme que « ces réponses ne sont toujours pas apportées à la profession. Or ce sont des conditions majeures d’acceptabilité du projet mentionnées par les comités des pêches dès 2010, afin de s’assurer qu’il ne se fasse pas au détriment des actions de préservation et de gestion des espèces mises en œuvre par les professionnels de la pêche en baie de Saint-Brieuc ».
Ces actions professionnelles de préservation de la ressource s’ajoutent aux protections internationales, européennes et françaises.

A nouveau un rappel, et pardonnez-nous nos redites sur plusieurs bulletins, mais nous sommes vraiment courroucés de la mauvaise foi des juges administratifs.

Il vous suffit de rapprocher les reproches exprimés dans le communiqué des pêcheurs du 27/01/2020 et nos arguments constituant notre premier recours devant la CAA de Nantes en date du 26/12/2017.
En effet, nous avions mis en cause l’insuffisance des réponses apportées par Ailes Marines à l’avis de l’Autorité environnementale (instance composée de scientifiques au sein du ministère concerné) du 04/05/2016.
Or la CAA
-a considéré que l’industriel avait apporté « des réponses circonstanciées », et « qu’aucune disposition du code de l’environnement n’impose de soumettre à l’autorité compétente en matière d’environnement les éléments complémentaires que produit le pétitionnaire à la suite de l’avis rendu par cette autorité » !
-pour conclure que « la teneur de l’avis et la réponse d’Ailes Marines du 23 juin 2016 constituent l’un des éléments permettant d’apprécier le caractère suffisant du dossier de demande ».
Elle affirme que
-en ce qui concerne la description de l’état initial par Ailes Marine, nos associations ne démontrent pas l’insuffisance de la description,
-sur les effets des travaux sur le milieu marin, nous ne démontrons pas la sous-estimation des effets,
-sur l’impact des anodes sacrificielles, nous ne démontrons pas l’impact de la quantité d’aluminium dissout,
-contrairement à ce que nous soutenons, l’étude ne passe pas sous silence l’impact des travaux d’ensouillage sur les écosystèmes sableux,
-quant aux nuisances sonores, l’étude comporte une étude approfondie de l’impact acoustique du projet.
Et pourtant ce tout récent 20 avril 2020, Ailes Marines informe les pêcheurs qu’elle a lancé des études sur les effets du bruit, et qu’elle fera parvenir des propositions sur le processus et la méthodologie d’indemnisation des métiers impactés par les travaux de construction du parc éolien.
Et pourtant le préfet maritime a publié un arrêté le 07/05/2020 suite à sa décision d’autorisation de recherche scientifique marine délivrée le 05 mai 2020 à la société GEOXYZ sous-traitant d’Ailes Marines et sa même décision d’autorisation délivrée le 06 mai 2020 à RTE leur permettant d’effectuer des sondages géophysiques, géotechniques et de détection pyrotechniques.

Or, la CAA de Nantes nous avait déboutés de notre 1er recours au motif notamment de ne pas avoir démontré l’insuffisance de la description de l’état initial de la baie et du secteur neutralisé que nous dénoncions !
Tout ce qui précède confirme que nous avions raison et depuis le début !
La juridiction administrative est certes liée au pouvoir exécutif, mais c’est avant tout une juridiction !
Nous saurons très vite si les juges rendront une décision drapée de la « raison d’Etat » qu’ils nomment l’intérêt supérieur de la Nation, ou s’ils retiendront leur mission première qui est de juger en droit et en considération de la véracité des faits.
Il en va de la sauvegarde ou du sacrifice de notre région à une énergie de plus en plus décriée environnementalement, économiquement et socialement.

DERNIERE MINUTE

Les pêcheurs ont décidé de maintenir la pression jusqu’au moment où les résultats des études en cours leur auront été communiquées.
Nos associations avaient appelé à un rassemblement le 18 mai 2020 sur le parking et la plage de Caroual, puis le samedi 24 mai, les pêcheurs échouaient symboliquement leurs bateaux sur la plage du Centre.
Le lendemain 19 mai, les Préfets maritime et départemental réunissaient les pêcheurs et RTE pour la co-construction d’un calendrier d’un calendrier et un phasage des études. Les pêcheurs avaient mis en préalable l’arrêt des travaux ; les préfets ont assuré que les navires de prospection sous marine ne viendraient qu’après le 20 juin 2020.

Or, des opérations de forage par RTE sont en cours sur la plage de Caroual depuis le mercredi 17 juin dès 9H.
Un pêcheur est allé prévenir la société intervenante que le calendrier étant en attente, les travaux doivent être suspendus.
De fait ils ont continué !
 

Eolien en baie de Saint-Brieuc

A l’heure de la clôture de la rédaction de ce bulletin, un nouveau rassemblement est organisé le 20 juin 2020 sur le boulevard de la mer à Erquy en opposition à la réalisation de ce projet éolien.
Une bataille de communication s’est engagée avec :
-le questionnement du député costarmoricain LE FUR qui le 17 juin 2020 disait « s’interroger énormément sur ce projet en tant que défenseur des consommateurs et des contribuables, mais aussi du monde agricole et de la pêche qui est performant sur la côte Nord de la Bretagne et qui sera impacté ».
- l’annonce d’Iberdrola : dans un article sur Ouest France du 19/06/2020 titré « parc éolien Saint-Brieuc : 2100 emplois ».
Il faut attendre d’avoir lu le sous-titre puis le premier paragraphe, pour constater que ces 2100 emplois se décomposent en un millier pour les travailleurs espagnols et 1100 pour la France : « (…)le port de Brest qui accueillera une usine temporaire pour la fabrication de 34 fondations sur 62 ; Celles-ci devront toutefois passer par l’Espagne pour être assemblées avant d’être posées dans la baie de Saint-Brieuc.
En tout 1100 personnes vont travailleur en France sur l’ensemble du projet :
750 à l’usine Siemens du Havre pour la construction des éoliennes,
250 à l’usine de Brest et une centaine au port de maintenance que le promoteur souhaite installer à SaintQuay Portrieux malgré les oppositions locales ».
On constate ainsi que Brest est gratifié d’une usine temporaire dont les productions devront aller en Espagne avant de revenir en Bretagne en baie de Saint-Brieuc !!!

Que pèsent nos engagements en matière de réduction de CO² dans les calculs politiques courtermistes ?
Ainsi que le précise cet article « Le Gouvernement français a imposé à Iberdrola de créer de l’emploi dans l’hexagone.
Navantia a donc consenti à créer une usine temporaire…) ».
Navrant pour notre région, navrant pour notre planète.
Navrant aussi pour nos finances pourtant pas dans leur « meilleure forme », c’est un euphémisme !!

Où en sommes nous à propos du projet Eolien en baie de Saint-Brieuc ?

 

Nos associations environnementales de la Côte de Penthièvre et de la Côte d’Emeraude contestent le bien-fondé de cette perspective au regard de l’extraordinaire richesse naturelle de la baie de Saint-Brieuc et de l’économie locale qui s’est développée, la pêche et le tourisme.

 

Nous avons engagé un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, qui a considéré que nous n’étions pas fondés à contester ce projet, décision sans surprise puisqu’elle a rejeté les recours engagés sur tous les projets éoliens du littoral français Atlantique, Manche et Mer du Nord.

 

Seulement elle a commis une omission en ne citant pas une pièce de notre recours ce qui est une violation du code de justice administrative. Par ailleurs, elle a ignoré un écrit de l’industriel Ailes Marines qui transfère sa responsabilité professionnelle sur l’Etat (avertissement page 2 de son document technique « porter à connaissance »). Ce qui n’a pas empêché le Préfet des Côtes d’Armor d’éditer un arrêté acceptant le projet !

 

Nous avons donc saisi le Conseil d’Etat et nous venons d’apprendre que cette haute juridiction administrative admet notre pourvoi considérant que nos arguments sont sérieux donc méritent d’être débattus lors d’une instruction contradictoire.

 

C’est donc un signe encourageant. Toutefois, un moyen sérieux n’est pas nécessairement fondé. Donc si on peut considérer qu'on a gagné une bataille, on n'a pas gagné la guerre…..

 

 Dispositif extrêmement coûteux et peu efficace    (Rapport Avril 2018 Cour des Comptes)

 

Point sur les actions judiciaires des associations

 

Le recours des associations d’Erquy, Plurien, Fréhel, Saint-Cast, Lancieux et leur fédération l’Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral (UPEEL) connaîtra-t-il le même sort que tous les recours qu’ont tentés devant le Conseil d’Etat les associations environnementales de la façade maritime française contre le chapelet de projets éoliens en mer ?

 

Nous avons en effet contesté devant le Conseil d’Etat l’arrêté modificatif du 20 décembre 2017 qui validait le remplacement des éoliennes AREVA par des éoliennes SIEMENS en raison du quadruplement du niveau sonore des nouvelles éoliennes.

 

La cour administrative d’appel de Nantes (CAA) avait rejeté le 26 mars 2019 notre recours en s’appuyant sur le document intitulé « porter à connaissance » qu’Ailes Marines avait fourni au Préfet considérant qu’il ne comporte pas d’insuffisances ayant empêché l’Etat d’évaluer les conséquences et dangers en raison de l’augmentation du niveau sonore des nouveaux aérogénérateurs.

Et pourtant le quadruplement de l’intensité sonore des 62 éoliennes Siemens aboutira au niveau du bruit qui aurait été produit par 248 éoliennes AREVA ! Elle n’a pas considéré que c’était une modification substantielle des impacts environnementaux du projet.

 

Surtout, et cela est particulièrement inquiétant, la CAA de Nantes ignore l’anomalie majeure que nous avons relevée à propos du « porter à connaissance » :

En page 2 de ce document, sur lequel s’est appuyé le Préfet des Côtes d’Armor, et sur lequel se fonde la CAA de Nantes pour rejeter nos arguments, figure un « avertissement » : Ailes Marines écarte explicitement toute responsabilité en y précisant qu’elle ne saurait consentir une quelconque garantie relative à l’exactitude ou au caractère exhaustif de ce document et qu’elle n’assumera aucune responsabilité au niveau des informations qu’il contient, en rejetant la pleine responsabilité de la décision d’acceptation des nouvelles éoliennes sur celui qui prendrait la décision de les adopter, soit sur l’Etat !

En ignorant l’avertissement préalable qui a pour but d’exonérer cet industriel de sa responsabilité professionnelle les juges n’ont donc pas hésité à faire fi de la déloyauté du document technique produit par la société Ailes Marines au Préfet des Côtes d’Armor pour présenter les nouvelles éoliennes et ses conséquences environnementales, à balayer la suspicion quant à la véracité des études fournies par Ailes Marines.

 

Nous avions produit à la CAA de Nantes une note en délibéré reprenant le texte de l’ «avertissement» in extenso le jour de l’audience du 08 mars 2019.  En omettant d’en faire état dans sa décision, elle a commis une irrégularité indubitable visée au code de justice administrative qui fonde notre recours devant le Conseil d’Etat.

La décision de son admission ou de son rejet  est imminente.

 

Contrairement à ce qu’ont affirmé les quotidiens régionaux tout récemment, nous sommes, à notre connaissance, le dernier obstacle avant un feu vert de l’Etat à la réalisation du projet de construction de ce champ éolien.

L’atterrage des câbles à Caroual

 

RTE envisage delancer les travaux à partir du printemps 2020, la pose des câbles en mer au printemps 2022 et prévoit qu’au printemps 2023, les premières éoliennes débiteront sur le réseau.

Eolien en baie de Saint-Brieuc

Il est rappelé que depuis la loi ESSOC (loi pour un État au service d'une société de confiance) du 10/08/2018, le financement du  raccordement est à la charge de RTE. Dans son communiqué de presse du 22/11/18, la commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce lancer une « consultation publique pour intégrer ces évolutions dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et inciter RTE à réaliser les raccordements au moindre coût ».

En clair, à faire supporter par l’usager le coût du raccordement initialement à la charge d’Ailes Marines, en contrepartie de la baisse de 40 % de la subvention publique aux opérateurs industriels des 6 parcs attribués en 2012 et 2014 dont St Brieuc, et un ajustement de 30% des tarifs passant de 200 € à 150 €.

 

Dans un nouveau rapport du 21/06/2019, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) reconnaît que les lignes à haute tension représentent un risque possible pour la santé des enfants en ce qu’elles émettent des champs électromagnétiques.

Mais elle s’interdit d’établir formellement un lien de cause à effet arguant un « niveau de preuve limité ». ajoutant « ce qui est troublant c’est que cette association statistique est retrouvée depuis près de 40 ans dans un grand nombre d’études épidémiologiques. Mais pas d’explication biologique ».

Et au nom du principe de précaution, elle demande de ne pas implanter de nouvelles écoles à proximité des lignes à haute tension…… mais elle ne demande pas la fermeture des établissements situés dans une zone à risque !!

 

Nous venons de saisir le CRIIREM (centre de recherche et d’informations indépendant sur les rayonnements électromagnétiques) dont nous sommes adhérents, et sommes dans l’attente de son rapport.

 

Et pendant ce temps-là….

 

Les pêcheursont créé un collectif de la pêche artisanale couvrant le golfe normand-breton et ont déposé trois plaintes à Bruxelles « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements, et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique » ; d’autre part, ils ont demandé à être entendus par la Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale mise en place en vue d’une étude sur l’impact économique, industriel, environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique.

 

 

https://ci5.googleusercontent.com/proxy/xiFvMkPdYg7Uz0uL9N9inAZofj4XdmnYeCDQU0WeitZVMH7kYm8NWvbSOrxp7y2GMYvsUGnM8ZpaLMVApu87wB2CneA=s0-d-e1-ft#http://2gpgf.img.a.d.sendibm1.com/7x7za76ttre.jpg


 

La commission de finances parlementaire mise en place en mars 2019 pour l’examen du financement de la transition écologique devrait rendre son rapport en juillet prochain.

Elle part de constats répertoriés :

9 milliardsd’€uros dépensés sur le budget de l’Etat depuis le début des années 2000 au titre du soutien à l’éolien, le montant prévisionnel des charges imputables à l’éolien étant estimé à 1,4 milliard en 2018

+ 45 milliards au titre des dépenses relatives à des contrats en cours d’exécution (dont 23 milliards pour l’éolien terrestre) ou conclus mais non encore honorés (éolien en mer posé 22 milliards)

+ 18,7 à 36 milliards au titre des engagements à souscrire pour atteindre les objectifs du Projet de Programmation Pluriannuelle, soit un total de 72,7 à 90 milliards

En comparaison la Cour des Comptes a estimé en 2012 le coût des constructions pour l’ensemble du parc nucléaire français à entre 72 milliards (valeur 2010) et 80 milliards (valeur 2019)

Le problème relevé par la Commission :

-côté nucléaire investissement de 72 à 80 milliards dans la construction d’un parc nucléaire assurant 72 % de la production d’énergie en 2018,

-côté éolien 72 à 90 milliards vont être investis pour une filière qui représentait au maximum 15 % de la production en 2018.

Le rapporteur de cette commission appelle à mettre fin à toute subvention publique et dénonce les décisions gouvernementales prises récemment conduisant à aménager un cadre juridique favorable au développement éolien en portant atteinte aux droits des tiers (nous en particulier).

(Constats repris dans un article « Eolien, clap de fin ? » de « Valeurs actuelles » du 06/06/2019).

 

Les interrogations relatives aux éoliennes sont de plus en plus relayées pardes parlementaires.

 

A l’initiative de laConférence des Présidents, l’Assemblée Nationale a créé en juillet 2018 une mission d’information commune sur les freins à la transition énergétique. Cette mission a engagé une consultation électronique citoyenne dont la proposition la plus soutenue s’intitule « fin des éoliennes en France »…… !

 

Nonobstant les critiques sérieuses venant de tous horizons…….

>avec au premier chef la Cour des Comptes qui, dans ses deux derniers rapports de 2014 et 2018, a alerté sur le « caractère coûteux et peu efficace » de la politique publique  de soutien aux énergies renouvelables,

>mais aussi les mises en garde de nombreux ingénieurs et scientifiques très au fait de ces questions en tant que membres du groupe énergie de l’Académie des Sciences et de l’Académie des Technologies

…..les convictions de la puissance publique n’ont pas été ébranlées : à l’issue du débat public, une programmation pluriannuelle sur l’énergie (PPE) a été fixée en février 2019 portant sur 5 points principaux :

Relever la part des énergies renouvelables électriques à 40% dans la production nationale en 2030 (objectif de la Loi de Transition Energétique), contre 17% en 2017 (source : RTE).

 

Dans son scénario, le ministère de la transition écologique mise sur le déploiement massif

du solaire photovoltaïque (20,6 GW, +136% en 2023),

de l’éolien terrestre (25,7 GW en 2023, +80% par rapport à 2018)

et dans une moindre mesure de l’éolien offshore (2,4 GW).

Pour accélérer le développement de ces filières, des mesures de simplification administrative seront prises afin de raccourcir les délais de livraison, indique le texte sans plus de précisions.

 

Outre Rhin aussi, le doute s’installe….

 

L’hebdomadaire allemand «der Spiegel»n°19 du 04/05/2019 (relayé par le magazine «Challenges» du 11/05/2019

dresse un bilan pour le moins décevant des 8 premières années de la transition énergétique de ce pays suite à l’arrêt de ses centrales nucléaires : plus de 30 milliards € investis, une facture de plus de 500 milliards à l’horizon 2025 financée pour partie par des subventions, pour partie par les ménages et les entreprises.

 

https://www.challenges.fr/assets/inline-img/2019/05/11/w453-438213-co-sp-2019-019-0001-ipad-eb002d4.jpg

 

Et pourtant les émissions de gaz à effet de serre de l’Allemagne restent au même niveau qu’en 2009, à environ 9 à 10 % (le double de la France) les principaux contributeurs aux gaz à effet de serre étant toujours la production électrique et les transports !

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